CONDITIONS PARTICULIÈRES DE VENTE - Thalie 2017

Les conditions d’exercice des activités relatives à l’organisation et à la vente de voyages ou de séjours sont définies par le Code du Tourisme.

Thalie est une SARL au capital de 7 800 euros dont le siège social est situé au 23, rue de Saussure 75017 Paris, immatriculée au RCS PARIS 431232156, auprès du Registre des Opérateurs de Voyages et de Séjours sous le numéro IM075100161.

Thalie est titulaire d’un contrat d’assurance Responsabilité Civile Professionnelle, portant le numéro 113 022 594, souscrit auprès de la compagnie : MMA IARD,  81, rue Alphonse Baudin – 01 400 Chatillon sur Chalaronne, est titulaire d’une garantie financière d’agent de voyage auprès Groupama et est adhérente de l’Union Française des Centres de Vacances.

Le projet éducatif de Thalie est disponible sur notre site Internet ou adressé sur simple demande.

Pour être effective, toute inscription devra être accompagnée d’un versement forfaitaire du montant du voyage, fixé annuellement par Thalie (2017 : 240 euros)

Sauf dispositions contraires des conditions particulières à chaque contrat, le solde du montant total de la commande devra nous parvenir au plus tard 30 jours avant la date d’exécution du contrat. Pour les commandes intervenant à moins de 30 jours avant le départ, le montant total des prestations sera exigé à l’inscription. Le client n’ayant pas versé le solde à la date convenue est considéré comme ayant annulé son voyage sans qu’il puisse se prévaloir de cette annulation et encourt, de ce fait, les frais d’annulation dont il a été informé au moment de l’inscription.

L’inscription à un séjour Thalie implique l’acceptation complète des conditions générales et particulières de vente.

1. VOYAGES ET VACANCES :

La présente brochure a pour objet de présenter les séjours organisés par Thalie, et constitue l’information préalable. Cette information porte sur le contenu des forfaits (destinations, modes d’hébergement, voyages, cours artistiques, activités et prestations complémentaires, assurances), sur les dates, sur les prix et les modalités de paiement, sur les conditions d’annulation et de modification du contrat et sur les formalités de voyages. Cette brochure pourra faire l’objet de séjours ou de programmes complémentaires sous la forme d’une présentation additionnelle.

Sauf dispositions contraires figurant sur la confirmation d’inscription, les éléments contenus dans cette brochure sont contractuels dès la signature de la fiche d’inscription, ce qui permet de s’y référer quant à la définition des prestations de chaque séjour et en ce qui concerne les conditions générales et particulières de vente. Le caractère forfaitaire de nos prix comprend exclusivement un ensemble de prestations décrites dans les programmes et les prix.

2. INSCRIPTION :

L’inscription du participant est conditionnée par la réception des documents suivants :

• la fiche d’inscription complétée et signée par le (les) parent(s) et / ou le représentant légal ;

• un acompte de 240 euros pour les séjours en France ou un acompte de 500 euros pour les séjours à l’étranger (en 2017)

L’inscription sera considérée comme ferme et définitive à la réception de la fiche d’inscription et de l’acompte. Afin de formaliser le contrat de vente, Thalie adressera au participant, par courrier électronique ou postal, une confirmation d’inscription et / ou

une facture précisant la référence du prix de séjour dont les prestations sont détaillées dans la brochure, son prix, les prestations optionnelles éventuellement souscrites et leurs prix.

Le site Internet de Thalie permet la réservation en ligne et le paiement sécurisé de ses séjours. Dans ce cas, la confirmation d’inscription de Thalie adressée par courrier électronique au participant valide son inscription et constitue le contrat de vente. Le solde du séjour devra parvenir à Thalie au plus tard 30 jours avant le départ, sans que Thalie ait à en faire le rappel. Thalie se réserve la possibilité de n’accepter en règlement du prix de séjour, à moins de 21 jours du départ, que les cartes bancaires ou les virements bancaires, à l’exclusion de tout autre moyen de paiement.

À défaut de recevoir le paiement du prix de séjour dans les délais, Thalie ne sera pas tenue de conserver la disponibilité du séjour et le contrat sera réputé de plein droit et sans formalités résilié du fait du participant, les indemnités de résiliation étant alors dues à Thalie en application des dispositions du paragraphe 4.

En vertu de l’article L. 121-20-4, 2° du Code de la consommation, le droit de rétractation prévu en matière de vente à distance n’est pas applicable aux contrats ayant pour objet la vente de services d’hébergement, de transport, de restauration et de loisirs qui doivent être fournis à une date ou selon une périodicité déterminée.

Inscriptions par comités d’entreprise ou service social :

Les réservations effectuées par un comité d’entreprise ou un service social doivent faire l’objet d’un écrit et d’un contrat de réservation précisant le nombre et les séjours réservés, leurs prix, la date de confirmation des réservations qui deviennent alors inscriptions fermes et définitives, et les conditions de règlement. Les inscriptions effectuées par un comité d’entreprise ou un service social, en l’absence d’un contrat de réservation, obéissent aux règles définies par les conditions générales et particulières de vente des séjours de Thalie.

Les différents documents du séjour (convocation, lettre aux parents, fiche trousseau) sont envoyés aux familles par courriel après réception du solde, et au plus tard 8 jours avant le départ.

3. PRIX :

Nos prix indiqués s’entendent toutes taxes comprises (TTC) et sont applicables dès la parution du catalogue, sous réserve d’erreur d’impression ou d’omission.

Nos prix comprennent l’ensemble des prestations suivantes : l’hébergement en pension complète, à compter du dîner du premier jour et jusqu’au déjeuner du dernier jour, l’encadrement, l’accès à l’ensemble des activités.  Ne sont pas inclus dans le tarif de base, le transport pour se rendre sur le lieu de séjour (sauf pour les séjours à l’étranger), l’assurance complémentaire ou rapatriement et l’argent de poche. Les prestations non utilisées ne donnent pas lieu à un remboursement.

Les prix indiqués dans notre brochure ont été déterminés en fonction des données économiques suivantes,  à la date du 1er décembre 2016 : taux de change de la monnaie du pays concerné, coût du transport lié notamment au prix du carburant, redevances et taxes afférentes aux prestations offertes telles que taxes d’atterrissage, d’embarquement, de débarquement, de sécurité dans les ports et les aéroports. En cas de variation du taux de change du pays concerné, nos prix resteront inchangés. En cas de modification significative du montant des taxes et redevances et / ou du coût du transport, la variation sera intégralement répercutée dans nos prix. Toute évolution des coûts liée à la modification de la législation réglementant nos activités, toute nouvelle taxe, quelle qu’en soit la nature, seront intégralement répercutées dans nos prix.

La révision du prix du voyage ne pourra intervenir moins de 30 jours avant la date de départ.

4. ANNULATION, DÉSISTEMENT ET MODIFICATION DE SÉJOUR

Annulation du fait du participant

L’annulation d’une inscription doit être formulée par lettre recommandée avec accusé de réception.

Pour tous les séjours si l’annulation intervient :

• entre 100 jours et 30 jours avant le départ, Thalie retiendra 10 % du prix du séjour* ;

• entre 30 et 21 jours avant le départ, Thalie retiendra 40 % du prix du séjour* ;

• entre 20 et 8 jours avant le départ, Thalie retiendra 75 % du prix du séjour* ;

• moins de 8 jours avant le départ, Thalie retiendra 100 % du prix du séjour.

* Auxquels seront ajoutés les frais de dossier d’un montant de 35 euros.

Toute annulation d’une prestation optionnelle (stage ou formule de pré et / ou post-acheminement au départ de votre région) fera l’objet d’une facturation de frais dans les mêmes conditions (pourcentage en fonction de la date d’annulation) calculée sur le montant de l’option choisie. Thalie recommande à ses participants d’opter, au moment de l’inscription, pour la garantie annulation proposée au paragraphe 10-2 des conditions particulières de vente, afin de pouvoir obtenir le remboursement des acomptes versés. Tout séjour commencé est intégralement dû, quelles que soient les raisons invoquées. Le montant de l’option assurance annulation et complémentaire ne sont jamais remboursables.

Modification du fait du participant

Toute modification de dossier (changement de séjour ou de dates de séjour) doit toujours être formulée par écrit (courrier postal, télécopie ou courrier électronique).

À plus de 30 jours avant le départ, un changement de séjour est possible, sous réserve de disponibilité du nouveau séjour choisi dans la même brochure, et que son montant soit égal ou supérieur à celui initialement réservé.

Cette modification fera l’objet d’une facturation de frais de dossier de 10 euros.

Désistement ou modification en cours de séjour du fait du participant

Toute interruption de séjour, quel qu’en soit le motif (médical, disciplinaire ou convenance personnelle), et / ou toute renonciation  à certaines prestations comprises dans le séjour ne pourront faire l’objet d’un remboursement de la part de Thalie, même dans le cas de la souscription de la garantie annulation. Les frais de retour anticipé et d’accompagnement éventuel sont toujours à la charge du participant, sauf en cas d’une prise en charge dans le cadre de l’assistance rapatriement.

Annulation du fait de Thalie

La réalisation d’un séjour est conditionnée par le nombre de participants inscrits. Si le nombre de participants était inférieur à 20, Thalie pourrait se voir dans l’obligation d’annuler le séjour. Dans cette éventualité, Thalie informerait le participant dans les meilleurs délais, et au plus tard vingt et un jours avant le départ. Le participant aurait alors le choix d’un report de son inscription pour un séjour similaire, ou du remboursement total et immédiat des sommes versées.

Modification des informations contenues dans la brochure (article R. 211-5 du Code du tourisme)

Thalie peut se voir dans l’obligation, en cas de circonstances exceptionnelles ou d’un empêchement majeur, de modifier un lieu de séjour, un programme ou ses prestations. Dans cette éventualité, Thalie proposera des prestations de remplacement de qualité équivalente ou supérieure, sans supplément de prix, ou, à défaut, le remboursement des prestations non fournies. Thalie peut se voir dans l’obligation de modifier les dates et horaires de séjour en fonction des disponibilités et impératifs imposés par les compagnies aériennes, maritimes et ferroviaires. Dans l’éventualité de mouvements de grèves ou de changements d’horaires imposés par ces mêmes compagnies, nous nous efforcerons de rechercher et de proposer des solutions adaptées aux difficultés rencontrées, afin de garantir l’exécution des voyages aller et retour. Ces solutions peuvent faire l’objet d’une modification des moyens de transport initialement prévus, et les frais supplémentaires occasionnés par ces événements restent à la charge du participant qui s’engage à rembourser les sommes avancées par Thalie.

5. BONS-VACANCES ET CHÈQUES-VACANCES

Les séjours font l’objet d’une déclaration pour agrément auprès de la Direction Départementale de la Cohésion Sociale de Paris. Thalie est autorisée à recevoir les bons-vacances de la plupart des Caisses d’Allocations Familiales et les chèques-vacances de l’ANCV, selon la législation en vigueur. Il convient, afin de pouvoir en bénéficier et d’en assurer le traitement, de nous les adresser au moment de l’inscription.

6. INFORMATIONS MÉDICALES

Afin de pouvoir profiter pleinement de son séjour, chaque participant doit être autonome et son état de santé compatible avec les déplacements, les activités et les structures d’accueil.

Conformément à la législation, l’inscription du participant est conditionnée à la fourniture préalable :

- d’informations relatives aux vaccinations obligatoires ou à leurs contre-indications, aux antécédents médicaux ou chirurgicaux ainsi qu’aux pathologies chroniques ou aiguës ;

- d’un certificat médical de non contre-indication pour certaines activités sportives.

Ces informations sont communiquées à Thalie en renseignant avec précision sa fiche d’inscription et sa fiche sanitaire. Les régimes alimentaires, les allergies, les handicaps, les troubles de santé (tels que spasmophilie, épilepsie, etc.), les troubles alimentaires (anorexie…), le fait que le participant fasse l’objet d’un suivi psychologique ou psychiatrique (avec ou sans traitement) doivent être portés à la connaissance de Thalie. Thalie s’efforcera toujours d’accueillir les participants en prenant en considération, dans la mesure du possible, leur état de santé. Cependant, Thalie se réserve le droit de refuser, dans l’intérêt du participant, son inscription si son état de santé s’avère incompatible au bon déroulement de son séjour ou de nature à lui faire prendre des risques susceptibles de mettre en danger sa santé. Dans l’éventualité d’une absence d’information, le participant s’expose, à ses frais, à son retour anticipé.

7. PENDANT LE SÉJOUR

Les séjours Thalie s’adressent à des participants motivés, désireux de participer activement aux activités. Pour garantir l’équilibre de la relation contractuelle, le participant doit accepter d’avoir une attitude conforme aux règles élémentaires de bonne éducation et de bonne conduite qui doivent prévaloir dans tout rapport humain, mais aussi de respecter les recommandations de Thalie expliquées en début de séjour et acceptées par le participant (assiduité et participation aux ateliers artistiques, respect des règles de vie et de bonne conduite exposées par le directeur(rice) en début de séjour, respect des horaires, politesse envers les intervenants et autres participants, etc.). 

7-1. Discipline

Le participant devra adopter une tenue vestimentaire correcte. L’usage et la détention de drogue, la consommation d’alcool, le vol sous toutes ses formes, la violence verbale et physique, l’absence non autorisée, sont formellement interdits. En cas de non respect de ces règles de bonne conduite, les parents s’engagent à prendre toutes les dispositions pour assurer le retour de l’enfant, sans délai et à prendre en charge la totalité des frais afférents à ce retour anticipé. La famille ne pourra exiger de remboursement. Nous rappelons que certains comportements et leurs conséquences font partie des exclusions des contrats d’assurances et d’assistance.

Il en sera de même si l’enfant quitte le séjour en cours de déroulement à sa demande et/ou à celle de ses parents, ou en accord entre les parents et le directeur du séjour.

7-2. Téléphone portable

La détention des téléphones portables étant déconseillée sur l’ensemble de nos lieux, nous ne pouvons que recommander aux jeunes de ne pas les emporter en séjour. Si par hasard, un(e) jeune venait avec son mobile, celui-ci serait récupéré le premier jour par le directeur et rendu le dernier jour du séjour.

7-3. Frais médicaux

Il est possible que Thalie fasse l’avance de frais médicaux (consultations, actes, pharmacie, etc.) pour un participant. Dans cette éventualité, vous recevrez à la fin du séjour une facture correspondant aux frais médicaux avancés. Dès réception de votre règlement, Thalie envoie la feuille de soins à adresser à votre caisse de Sécurité sociale, afin d’en obtenir le remboursement. Pour les destinations de l’espace économique européen, nous demandons à chaque participant de se munir de la carte européenne d’assurance maladie, délivrée par la caisse de Sécurité sociale dont dépendent les parents, qui permet, chez certains praticiens, d’éviter l’avance des frais médicaux.

8. RESPONSABILITÉ 

La responsabilité de THALIE est notamment dégagée dans les cas suivants : cas de force majeure (grèves, intempéries, guerres, séismes, épidémie), retards d’avions, changements d’horaires ou d’aéroport, présentation après l’heure de convocation à l’aéroport… L’organisateur se réserve le droit de remplacer un transport aérien par un autre ou un hôtel, un camping par un autre établissement de même catégorie.

Dans le cas où le voyage est modifié par THALIE sur les éléments essentiels, ou s’il est annulé en raison de circonstances qui ne lui sont pas imputables ou pour des motifs inspirés par l’intérêt ou la sécurité du voyageur, ce dernier peut mettre fin à sa réservation en obtenant la restitution de la totalité des sommes versées. Toutefois s’il décide de participer au voyage modifié, il renonce par là à toute réclamation contre THALIE portant sur les modifications apportées. L’insuffisance du nombre de participants peut être un motif valable d’annulation pour l’organisateur. En cas d’annulation par THALIE, le client sera informé au plus tard 21 jours avant la date prévue d’exécution du contrat.

En outre, sa responsabilité ne saurait être recherchée quand l’inexécution ou la mauvaise exécution du contrat est imputable, soit à l’acheteur, soit au fait imprévisible et insurmontable d’un tiers étranger à la fourniture des prestations prévues au contrat.

9. DÉCHARGE DE RESPONSABILITÉ À L’ISSUE DU SÉJOUR

Pour des raisons évidentes de sécurité, la direction des séjours de Thalie ne confiera le participant à un tiers que sur autorisation expresse de la personne titulaire de l’autorité parentale. Sauf autorisation écrite du représentant légal, le participant ne sera pas autorisé, au retour, à rejoindre seul son domicile.

Ainsi, le coupon retour envoyé avec la convocation est à remplir et à remettre impérativement à l’équipe encadrante le jour du retour des enfants ou lors de visites familiales ou amicales sur nos centres. 

Le séjour terminé, la responsabilité de Thalie s’achève dans les 15 minutes qui suivent le retour du participant, et dès qu’il a été repris en charge par ses parents ou son représentant légal.

10. ASSURANCES :

Ce contrat a pour objet de garantir les conséquences pécuniaires de la responsabilité civile professionnelle de Thalie en sa qualité d’organisateur de voyages et de séjours, et ce, dans les limites de police contractée auprès de MMA.

10-1. Assurance de base

Chacun des inscrits sur nos séjours bénéficie d'une assurance de base de séjours de vacances UFCV.  Cette assurance comprend une assurance accidents corporels, décès, invalidité, remboursement de soins des assurés sociaux (100% du tarif SS), bris de lunettes, prothèse dentaire, frais de transport prescrit médicalement, frais de recherches et de secours, frais de rapatriement pris en charge par la Sécurité Sociale, perte, détérioration ou vol des bagages et objets confiés. Le tableau des conditions et garanties est consultable sur notre site Internet à l’adresse suivante http://www.thalie.eu rubrique « Nos documents ». Il est envoyé par courriel ou courrier sur simple demande écrite.

10-2. Assurance annulation (option facultative)

Le coût de l’assurance annulation est de 3 % du prix du séjour, hors transport. Le tableau des conditions et garanties est consultable sur notre site Internet à l’adresse suivante : http://www.thalie.eu rubrique « Nos documents ». Il est envoyé par courriel ou courrier sur simple demande écrite.                        

10-3. Assurance complémentaire (option facultative)

L’assurance complémentaire MMA ASSISTANCE permet de prendre en charge les frais réels de transport, les soins médicaux aux frais réels, le retour prématuré, le transport d'un membre de la famille sur le lieu du séjour, les frais d'hôtel... Cette assurance complémentaire assistance vous est proposée au tarif forfaitaire de 8 euros par séjour (10 euros pour les séjours à l'étranger). Le tableau des conditions et garanties est consultable sur notre site Internet à l’adresse suivante : http://www.thalie.eu rubrique « Nos documents ». Il est envoyé par courriel ou courrier sur simple demande écrite.                        

11. DROIT À L’IMAGE :

Thalie se réserve le droit d’utiliser les images prises lors de ses séjours pour illustrer ses brochures et ses documents de présentation, sauf avis contraire du participant, de ses parents ou de son représentant légal. Il suffit de nous en informer par courrier dans le délai d’un mois à l’issue du séjour. Si les parents ou représentants légaux refusent ce droit à l’image avant le début du séjour, aucune photographie de l’enfant ne sera diffusée, y compris sur le blog alimenté par nos équipes durant celui-ci.

Dans tous ces cas les participants et leurs parents renoncent par avance à toute forme de rémunération. Les photographies des catalogues n’étant pas contractuelles, elles ne reflètent pas forcément avec exactitude les lieux et les activités proposées.

12. RÉCLAMATION :

Toute réclamation doit être adressée par lettre recommandée avec accusé de réception dans un délai d’un mois après le retour du séjour. En cas de litige, seuls les tribunaux du ressort du siège social de Thalie sont compétents.

13. INFORMATIONS DES DONNÉES NOMINATIVES :

Conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, vous disposez d’un droit d’accès et de rectification aux informations nominatives vous concernant, et que Thalie peut être amenée à traiter pour le besoin de ses activités. Le parent et/ou représentant légal peut exercer ses droits en envoyant un courrier mentionnant nom, prénom et coordonnées et en y joignant copie de sa pièce d’identité.

Le fichier est déclaré auprès de la CNIL sous le numéro 1650478.