Les
conditions d'exercice des activités relatives à l'organisation et à la vente de voyages ou de séjours sont définies par le Code du Tourisme.
Thalie
est une SARL au capital de 7 800 euros dont le siège social est situé au 23,
rue de Saussure 75017 Paris, immatriculée au RCS PARIS 431232156, auprès du
Registre des Opérateurs de Voyages et de Séjours sous le numéro IM075100161.
Thalie
est titulaire d'un contrat d'assurance Responsabilité Civile Professionnelle,
portant le numéro 113 022 594, souscrit auprès de la compagnie : MMA IARD, 81, rue Alphonse Baudin 01400 Châtillon-sur-Chalaronne, titulaire d'une garantie
financière d'agent de voyage auprès Groupama.
Thalie est adhérente de
l'Union Française des Centres de Vacances et de Resocolo.
Le
projet éducatif de Thalie est disponible sur notre site Internet ou adressé sur
simple demande.
Pour
être effective, toute inscription devra être accompagnée d'un versement
forfaitaire du montant du voyage, fixé annuellement par Thalie (2020 : 250
euros)
Sauf
dispositions contraires des conditions particulières à chaque contrat, le solde
du montant total de la commande devra nous parvenir au plus tard 30 jours avant
la date d'exécution du contrat. Pour les commandes intervenant à moins de 30
jours avant le départ, le montant total des prestations sera exigé à
l'inscription. Le client n'ayant pas versé le solde à la date convenue est
considéré comme ayant annulé son voyage sans qu'il puisse se prévaloir de cette
annulation et encourt, de ce fait, les frais d'annulation dont il a été informé
au moment de l'inscription.
L'inscription
à un séjour Thalie implique l'acceptation complète des conditions générales et
particulières de vente.
1. VOYAGES ET VACANCES :
Ce site a pour objet de présenter les séjours organisés par Thalie,
et constitue l'information préalable. Cette information porte sur le contenu
des forfaits (destinations, modes d'hébergement, voyages, cours artistiques,
activités et prestations complémentaires, assurances), sur les dates, sur les
prix et les modalités de paiement, sur les conditions d'annulation et de
modification du contrat et sur les formalités de voyages. En complément, Thalie édite une brochure papier qui peut
faire l'objet de séjours ou de programmes complémentaires sous la forme d'une
présentation additionnelle.
Sauf
dispositions contraires figurant sur la confirmation d'inscription, les
éléments contenus sur ce site et dans la brochure sont contractuels dès la signature de la
fiche d'inscription ou l'envoi du formulaire de réservation en ligne, ce qui permet de s'y référer quant à la définition des
prestations de chaque séjour et en ce qui concerne les conditions générales et
particulières de vente. Le caractère forfaitaire de nos prix comprend
exclusivement un ensemble de prestations décrites dans les programmes et les
prix.
2. INSCRIPTION :
L'inscription
du participant est conditionnée par la réception des documents suivants :
- la fiche d'inscription complétée et signée par le (les) parent(s) et / ou le
représentant légal ou la réservation en ligne du
séjour sur http://www.thalie.eu
- un acompte de 250 euros pour les séjours en France (en 2020)
L'inscription
sera considérée comme ferme et définitive à la réception de la fiche
d'inscription et de l'acompte. Afin de formaliser le contrat de vente, Thalie
adressera au participant, par courrier électronique ou postal, une confirmation
d'inscription et/ou une
facture précisant la référence du prix de séjour dont les prestations sont
détaillées dans la brochure, son prix, les prestations optionnelles
éventuellement souscrites et leurs prix.
Le
site Internet de Thalie permet la réservation en ligne et le paiement sécurisé
de ses séjours. La confirmation d'inscription de Thalie adressée
par courrier électronique au participant valide son inscription et constitue le
contrat de vente. Le solde du séjour devra parvenir à Thalie au plus tard 30
jours avant le départ, sans que Thalie ait à en faire le rappel. Thalie se
réserve la possibilité de n'accepter en règlement du prix de séjour, à moins de
21 jours du départ, que les cartes bancaires ou les virements bancaires, à
l'exclusion de tout autre moyen de paiement.
À
défaut de recevoir le paiement du prix de séjour dans les délais, Thalie ne
sera pas tenue de conserver la disponibilité du séjour et le contrat sera
réputé de plein droit et sans formalités résilié du fait du participant, les
indemnités de résiliation étant alors dues à Thalie en application des
dispositions du paragraphe 4.
En
vertu de l'article L. 121-20-4, 2° du Code de la consommation, le droit de
rétractation prévu en matière de vente à distance n'est pas applicable aux
contrats ayant pour objet la vente de services d'hébergement, de transport, de
restauration et de loisirs qui doivent être fournis à une date ou selon une
périodicité déterminée.
Inscriptions par comités
d'entreprise ou service social :
Les
réservations effectuées par un comité d'entreprise ou un service social doivent
faire l'objet d'un écrit et d'un contrat de réservation précisant le nombre et
les séjours réservés, leurs prix, la date de confirmation des réservations qui
deviennent alors inscriptions fermes et définitives, et les conditions de
règlement. Les inscriptions effectuées par un comité d'entreprise ou un service
social, en l'absence d'un contrat de réservation, obéissent aux règles définies
par les conditions générales et particulières de vente des séjours de Thalie.
Les
différents documents du séjour (convocation, lettre aux parents, fiche
trousseau) sont envoyés aux familles par courriel après réception du solde, et
au plus tard 8 jours avant le départ.
3. PRIX :
Nos
prix indiqués s'entendent toutes taxes comprises (TTC) et sont applicables dès
la parution du catalogue, sous réserve d'erreur d'impression ou d'omission.
Nos
prix comprennent l'ensemble des prestations suivantes : l'hébergement en
pension complète, à compter du dîner du premier jour et jusqu'au déjeuner du
dernier jour, l'encadrement, l'accès à l'ensemble des activités. Ne sont pas inclus dans le tarif de base, le
transport pour se rendre sur le lieu de séjour (sauf pour les séjours à
l'étranger), l'assurance complémentaire ou rapatriement et l'argent de poche.
Les prestations non utilisées ne donnent pas lieu à un remboursement.
Les
prix indiqués dans notre brochure ont été déterminés en fonction des données
économiques suivantes, à la date du 1er décembre 2019 : taux de change de la monnaie du pays
concerné, coût du transport lié notamment au prix du carburant, redevances et
taxes afférentes aux prestations offertes telles que taxes d'atterrissage,
d'embarquement, de débarquement, de sécurité dans les ports et les aéroports.
En cas de variation du taux de change du pays concerné, nos prix resteront
inchangés. En cas de modification significative du montant des taxes et
redevances et / ou du coût du transport, la variation sera intégralement
répercutée dans nos prix. Toute évolution des coûts liée à la modification de
la législation réglementant nos activités, toute nouvelle taxe, quelle qu'en
soit la nature, seront intégralement répercutées dans nos prix.
La
révision du prix du voyage ne pourra intervenir moins de 30 jours avant la date
de départ.
4. ANNULATION, DÉSISTEMENT ET
MODIFICATION DE SÉJOUR
Annulation du fait du participant
L'annulation
d'une inscription doit être formulée par lettre recommandée avec accusé de
réception.
Pour
tous les séjours si l'annulation intervient :
- entre 100 jours et 30 jours avant le départ, Thalie retiendra 10 % du prix du
séjour* ;
- entre 30 et 21 jours avant le départ, Thalie retiendra 40 % du prix du séjour*
;
- entre 20 et 8 jours avant le départ, Thalie retiendra 75 % du prix du séjour* ;
- moins de 8 jours avant le départ, Thalie retiendra 100 % du prix du séjour.
*
Auxquels seront ajoutés les frais de dossier d'un montant de 35 euros.
Toute
annulation d'une prestation optionnelle (stage ou formule de pré et / ou
post-acheminement au départ de votre région) fera l'objet d'une facturation de
frais dans les mêmes conditions (pourcentage en fonction de la date
d'annulation) calculée sur le montant de l'option choisie. Thalie recommande à
ses participants d'opter, au moment de l'inscription, pour la garantie
annulation proposée au paragraphe 10-2 des conditions particulières de vente,
afin de pouvoir obtenir le remboursement des acomptes versés. Tout séjour
commencé est intégralement dû, quelles que soient les raisons invoquées. Le
montant de l'option assurance annulation et complémentaire ne sont jamais
remboursables.
Modification du fait du participant
Toute
modification de dossier (changement de séjour ou de dates de séjour) doit
toujours être formulée par écrit (courrier postal, télécopie ou courrier
électronique).
À
plus de 30 jours avant le départ, un changement de séjour est possible, sous
réserve de disponibilité du nouveau séjour choisi dans la même brochure, et que
son montant soit égal ou supérieur à celui initialement réservé.
Cette
modification fera l'objet d'une facturation de frais de dossier de 10 euros.
Désistement ou modification en cours de
séjour du fait du participant
Toute
interruption de séjour, quel qu'en soit le motif (médical, disciplinaire ou
convenance personnelle), et/ou toute renonciation à certaines prestations comprises dans le
séjour ne pourront faire l'objet d'un remboursement de la part de Thalie, même
dans le cas de la souscription de la garantie annulation. Les frais de retour
anticipé et d'accompagnement éventuel sont toujours à la charge du participant,
sauf en cas d'une prise en charge dans le cadre de l'assistance rapatriement.
Annulation du fait de Thalie
La
réalisation d'un séjour est conditionnée par le nombre de participants
inscrits. Si le nombre de participants était inférieur à 20, Thalie pourrait se
voir dans l'obligation d'annuler le séjour. Dans cette éventualité, Thalie
informerait le participant dans les meilleurs délais, et au plus tard vingt et
un jours avant le départ. Le participant aurait alors le choix d'un report de
son inscription pour un séjour similaire, ou du remboursement total et immédiat
des sommes versées.
Modification des
informations contenues dans la brochure (article R. 211-5 du Code du tourisme)
Certaines informations contenues dans la présente brochure et/ou signalées aux pages concernées peuvent être modifiées avant la conclusion du contrat de vente. Thalie s'engage à communiquer par écrit à ses clients les modifications éventuelles susceptibles
d'être apportées aux informations contenues dans la présente brochure. Les
modifications concernant notamment l'identité des transporteurs contractuels et
des transporteurs de fait éventuels seront communiquées en vertu de l'article
R. 211-18 du Code du tourisme.
Thalie
peut se voir dans l'obligation, en cas de circonstances exceptionnelles ou d'un
empêchement majeur, de modifier un lieu de séjour, un programme ou ses
prestations. Dans cette éventualité, Thalie proposera des prestations de
remplacement de qualité équivalente ou supérieure, sans supplément de prix, ou,
à défaut, le remboursement des prestations non fournies. Thalie peut se voir
dans l'obligation de modifier les dates et horaires de séjour en fonction des
disponibilités et impératifs imposés par les compagnies aériennes, maritimes et
ferroviaires. Dans l'éventualité de mouvements de grèves ou de changements
d'horaires imposés par ces mêmes compagnies, nous nous efforcerons de
rechercher et de proposer des solutions adaptées aux difficultés rencontrées,
afin de garantir l'exécution des voyages aller et retour. Ces solutions peuvent
faire l'objet d'une modification des moyens de transport initialement prévus,
et les frais supplémentaires occasionnés par ces événements restent à la charge
du participant qui s'engage à rembourser les sommes avancées par Thalie.
5. BONS-VACANCES ET CHÈQUES -VACANCES
Les
séjours font l'objet d'une déclaration pour agrément auprès de la Direction
Départementale de la Cohésion Sociale de Paris. Thalie est autorisée à recevoir
les bons-vacances de la plupart des Caisses d'Allocations Familiales et les
chèques-vacances de l'ANCV, selon la législation en vigueur. Il convient, afin
de pouvoir en bénéficier et d'en assurer le traitement, de nous les adresser au
moment de l'inscription.
6. INFORMATIONS MÉDICALES
Afin
de pouvoir profiter pleinement de son séjour, chaque participant doit être
autonome et son état de santé compatible avec les déplacements, les activités
et les structures d'accueil.
Conformément
à la législation, l'inscription du participant est conditionnée à la fourniture
préalable :
-
d'informations relatives aux vaccinations obligatoires ou à leurs
contre-indications, aux antécédents médicaux ou chirurgicaux ainsi qu'aux
pathologies chroniques ou aiguës ;
-
d'un certificat médical de non contre-indication pour certaines activités
sportives.
Ces
informations sont communiquées à Thalie en renseignant avec précision sa fiche
d'inscription et sa fiche sanitaire. Les régimes alimentaires, les allergies,
les handicaps, les troubles de santé (tels que spasmophilie, épilepsie, etc.),
les troubles alimentaires (anorexie...), le fait que le participant fasse l'objet
d'un suivi psychologique ou psychiatrique (avec ou sans traitement) doivent
être portés à la connaissance de Thalie. Thalie s'efforcera toujours
d'accueillir les participants en prenant en considération, dans la mesure du
possible, leur état de santé. Cependant, Thalie se réserve le droit de refuser,
dans l'intérêt du participant, son inscription si son état de santé s'avère
incompatible au bon déroulement de son séjour ou de nature à lui faire prendre
des risques susceptibles de mettre en danger sa santé. Dans l'éventualité d'une
absence d'information, le participant s'expose, à ses frais, à son retour
anticipé.
7. PENDANT LE SÉJOUR
Les
séjours Thalie s'adressent à des participants motivés, désireux de participer
activement aux activités. Pour garantir l'équilibre de la relation
contractuelle, le participant doit accepter d'avoir une attitude conforme aux
règles élémentaires de bonne éducation et de bonne conduite qui doivent
prévaloir dans tout rapport humain, mais aussi de respecter les recommandations
de Thalie expliquées en début de séjour et acceptées par le participant
(assiduité et participation aux ateliers artistiques, respect des règles de vie
et de bonne conduite exposées par le >)
en début de séjour, respect des horaires, politesse envers les intervenants et
autres participants, etc.).
7-1.
Discipline
Le
participant devra adopter une tenue vestimentaire correcte. L'usage et la
détention de drogue, la consommation d'alcool, le vol sous toutes ses formes,
la violence verbale et physique, l'absence non autorisée, sont formellement
interdits. En cas de non respect de ces règles de bonne conduite, les parents
s'engagent à prendre
toutes les dispositions pour assurer le retour de l'enfant sans délai et à prendre en charge la
totalité des frais afférents à ce retour anticipé.
La famille ne pourra exiger de remboursement. Nous rappelons que certains
comportements et leurs conséquences font partie des exclusions des contrats
d'assurances et d'assistance.
Il
en sera de même si l'enfant quitte le séjour en cours de déroulement à sa
demande et/ou à celle de ses parents, ou en accord entre les parents et le
directeur du séjour.
7-2.
Téléphone portable
La
détention des téléphones portables étant déconseillée sur l'ensemble de nos lieux,
nous ne pouvons que recommander aux jeunes de ne pas les emporter en séjour. Si
par hasard, un(e) jeune venait avec son mobile, celui-ci serait récupéré
le premier jour par le directeur et rendu tous les deux jours pour donner des nouvelles.
7-3.
Frais médicaux
Il
est possible que Thalie fasse l'avance de frais médicaux (consultations, actes,
pharmacie, etc.) pour un participant. Dans cette éventualité, vous recevrez à
la fin du séjour une facture correspondant aux frais médicaux avancés. Dès
réception de votre règlement, Thalie envoie la feuille de soins à adresser à
votre caisse de Sécurité sociale, afin d'en obtenir le remboursement. Pour les
destinations de l'espace économique européen, nous demandons à chaque
participant de se munir de la carte européenne d'assurance maladie, délivrée
par la caisse de Sécurité sociale dont dépendent les parents, qui permet, chez
certains praticiens, d'éviter l'avance des frais médicaux.
8.
RESPONSABILITÉ
La
responsabilité de THALIE est notamment dégagée dans les cas suivants : cas
de force majeure (grèves, intempéries, guerres, séismes, épidémie), retards
d'avions, changements d'horaires ou d'aéroport, présentation après l'heure de
convocation à l'aéroport... L'organisateur se réserve le droit de remplacer un
transport aérien par un autre ou un hôtel, un camping par un autre
établissement de même catégorie.
Dans
le cas où le voyage est modifié par THALIE sur les éléments essentiels, ou s'il
est annulé en raison de circonstances qui ne lui sont pas imputables ou pour
des motifs inspirés par l'intérêt ou la sécurité du voyageur, ce dernier peut
mettre fin à sa réservation en obtenant la restitution de la totalité des
sommes versées. Toutefois s'il décide de participer au voyage modifié, il
renonce par là à toute réclamation contre THALIE portant sur les modifications
apportées. L'insuffisance du nombre de participants peut être un motif valable
d'annulation pour l'organisateur. En cas d'annulation par THALIE, le client
sera informé au plus tard 21 jours avant la date prévue d'exécution du contrat.
En outre, sa responsabilité ne saurait
être recherchée quand l'inexécution ou la mauvaise exécution du contrat est
imputable, soit à l'acheteur, soit au fait imprévisible et insurmontable d'un
tiers étranger à la fourniture des prestations prévues au contrat.
9. DÉCHARGE DE RESPONSABILITÉ À L'ISSUE DU SÉJOUR
Pour
des raisons évidentes de sécurité, la direction des séjours de Thalie ne
confiera le participant à un tiers que sur autorisation expresse de la personne
titulaire de l'autorité parentale. Sauf autorisation écrite du représentant
légal, le participant ne sera pas autorisé, au retour, à rejoindre seul son
domicile.
Ainsi,
le coupon retour envoyé avec la convocation est à remplir et à remettre
impérativement à l'équipe encadrante le jour du retour des enfants ou lors de
visites familiales ou amicales sur nos centres.
Le
séjour terminé, la responsabilité de Thalie s'achève dans les 15 minutes qui
suivent le retour du participant, et dès qu'il a été repris en charge par ses
parents ou son représentant légal.
10. ASSURANCES :
Ce contrat a pour objet de garantir
les conséquences pécuniaires de la responsabilité civile professionnelle de
Thalie en sa qualité d'organisateur de voyages et de séjours, et ce, dans les
limites de police contractée auprès de MMA.
10-1. Assurance de base
Chacun des inscrits sur nos séjours
bénéficie d'une assurance de base de séjours de vacances UFCV. Cette assurance comprend une assurance
accidents corporels, décès, invalidité, remboursement de soins des assurés sociaux
(100% du tarif SS), bris de lunettes, prothèse dentaire, frais de transport
prescrit médicalement, frais de recherches et de secours, frais de rapatriement
pris en charge par la Sécurité Sociale, perte, détérioration ou vol des bagages
et objets confiés. Le tableau des conditions et garanties est consultable sur
notre site Internet dans notre rubrique « Comment réserver ». Il est envoyé par courriel ou courrier
sur simple demande écrite.
10-2. Assurance annulation (option
facultative)
Le coût de l'assurance annulation
est de 3 % du prix du séjour, hors transport. Le tableau des conditions et
garanties est consultable dans notre rubrique « Nos documents ». Il est envoyé par courriel ou courrier
sur simple demande écrite.
10-3. Assurance complémentaire
(option facultative)
L'assurance complémentaire MMA
ASSISTANCE permet de prendre en charge les frais réels de transport, les soins
médicaux aux frais réels, le retour prématuré, le transport d'un membre de la
famille sur le lieu du séjour, les frais d'hôtel... Cette assurance
complémentaire assistance vous est proposée au tarif forfaitaire de 8 euros par
séjour (10 euros pour les séjours à l'étranger). Le tableau des conditions et
garanties est consultable dans notre rubrique « Nos documents ». Il est envoyé par courriel ou courrier
sur simple demande écrite.
11. DROIT À L'IMAGE :
Thalie se réserve le droit
d'utiliser les images prises lors de ses séjours pour illustrer ses brochures
et ses documents de présentation, sauf avis contraire du participant, de ses
parents ou de son représentant légal. Il suffit de nous en informer par courrier
dans le délai d'un mois à l'issue du séjour. Si les parents ou représentants
légaux refusent ce droit à l'image avant le début du séjour, aucune
photographie de l'enfant ne sera diffusée, y compris sur le blog alimenté par
nos équipes durant celui-ci.
Dans tous ces cas les participants
et leurs parents renoncent par avance à toute forme de rémunération. Les
photographies des catalogues n'étant pas contractuelles, elles ne reflètent pas
forcément avec exactitude les lieux et les activités proposées.
12. RÉCLAMATION :
Toute réclamation doit être
adressée par lettre recommandée avec accusé de réception dans un délai d'un
mois après le retour du séjour. En cas de litige, seuls les tribunaux du
ressort du siège social de Thalie sont compétents.
13. INFORMATIONS DES DONNÉES
NOMINATIVES :
Conformément à la loi n° 78-17 du 6
janvier 1978, relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, vous
disposez d'un droit d'accès et de rectification aux informations nominatives
vous concernant, et que Thalie peut être amenée à traiter pour le besoin de ses
activités. Le parent et/ou représentant légal peut exercer ses droits en
envoyant un courrier mentionnant nom, prénom et coordonnées et en y joignant
copie de sa pièce d'identité.
Le fichier est déclaré auprès de la
CNIL sous le numéro 1650478.
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